CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ALUPROD 24
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Siège social : 28 Rue Alfred Nobel Boulazac, 24750 Boulazac Isle Manoire – France
SIREN : 992 359 356
SIRET : 992 359 356 00019
TVA intracommunautaire : FR58 992359356
E-mail : contact@aluprod24.com
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de conteneurs, équipements associés et services proposés par ALUPROD 24 via son site internet ou tout autre canal de commercialisation.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
ALUPROD 24 commercialise différents types de conteneurs, notamment :
- Conteneurs maritimes neufs ou d'occasion ;
- Conteneurs de stockage ;
- Conteneurs frigorifiques ;
- Conteneurs High Cube ;
- Conteneurs Open Top ;
- Conteneurs Flat Rack ;
- Conteneurs aménagés ;
- Solutions modulaires et équipements associés.
Les photographies, descriptions et caractéristiques présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Commandes
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Validation de la commande par le client ;
- Acceptation du paiement ;
- Confirmation écrite de la commande par ALUPROD 24.
ALUPROD 24 se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de force majeure.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire :
- ALUPROD 24 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
- Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
- Carte bancaire ;
- Virement bancaire ;
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après réception effective du paiement.
ALUPROD 24 se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de défaut ou de retard de paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de vérifier :
- L'accessibilité du lieu de livraison ;
- La conformité des informations communiquées ;
- La présence d'une zone adaptée au déchargement du conteneur.
Le client ou son représentant doit être présent lors de la livraison.
Toute réserve concernant l'état du produit doit être inscrite sur le bon de livraison et signalée à ALUPROD 24 dans un délai maximum de 48 heures.
Article 7 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
ALUPROD 24 ne pourra être tenue responsable des retards résultant notamment :
- D'événements de force majeure ;
- De conditions météorologiques exceptionnelles ;
- De contraintes logistiques indépendantes de sa volonté ;
- D'informations incomplètes fournies par le client.
Article 8 – Réception des marchandises
Le client est tenu de vérifier l'état du conteneur lors de la livraison.
Toute réclamation concernant des dommages visibles ou une non-conformité devra être formulée :
- Sur le bon de livraison ;
- Par écrit auprès d'ALUPROD 24 dans les 48 heures suivant la réception.
Passé ce délai, les produits seront réputés acceptés sans réserve.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété exclusive d'ALUPROD 24 jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.
Le transfert des risques intervient dès la livraison au client.
Article 10 – Garantie
ALUPROD 24 garantit la conformité des produits livrés conformément à la législation applicable.
Pour les conteneurs d'occasion, le client reconnaît que ceux-ci peuvent présenter des marques d'usure, de corrosion superficielle ou des défauts esthétiques compatibles avec leur usage et leur ancienneté.
La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale ;
- Les dommages causés par une mauvaise utilisation ;
- Les modifications réalisées après livraison ;
- Les dommages résultant d'un entretien insuffisant.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client particulier dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, ce droit peut être exclu pour certains produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou spécialement commandés pour le client.
Les frais de retour demeurent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité d'ALUPROD 24 ne saurait être engagée en cas :
- D'utilisation inappropriée du produit ;
- De modification non autorisée du conteneur ;
- De dommages indirects ou pertes d'exploitation ;
- De force majeure.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale de ses obligations.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ALUPROD 24 seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ALUPROD 24
28 Rue Alfred Nobel Boulazac
24750 Boulazac Isle Manoire – France
SIREN : 992 359 356
E-mail : contact@aluprod24.com
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
